Répertoire de ressources climatiques

Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z240.10.1, Aménagement du terrain, construction des fondations et installation de bâtiments. Des modifications importantes figurant dans cette édition concernent l’adaptation au changement climatique et consistent en des révisions et nouvelles dispositions. Cette norme s’adresse aux organismes de réglementation, aux propriétaires de parcs de maisons usinées ainsi qu’aux concepteurs et installateurs de bâtiments, et énonce les règles d’installation des bâtiments.

Cette norme s’applique à la planification, à la conception, à la construction et à l’entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dans les établissements de soins de santé. Elle établit les exigences de mise en service, de fonctionnement, d’entretien et de surveillance des systèmes de CVC afin de réduire le risque de transmission d’infections entre les occupants des bâtiments (patients, personnel et visiteurs). La clause 6 établit les exigences en matière de gestion de catastrophe comme celles causées par les changements climatiques. Elle oblige les établissements de soins de santé à élaborer et à tenir à jour des plans d’urgence pour le système de CVC en cas de catastrophe ou de combinaisons d’incidents pouvant vraisemblablement survenir étant donné l’emplacement. La clause prévoit des ressources de secours en cas de perte temporaire ou prolongée et comprend des dispositions quant à la capacité de pointe, c. à d. pour la gestion des situations de hausse importante du nombre de patients en raison d’une catastrophe ou d’une autre cause.

Cette norme présente les exigences et lignes directrices en matière de planification, de conception et de construction des établissements de soins de santé au Canada. Elle aborde des aspects essentiels de la conception et de la gestion des établissements de soins de santé afin qu’on puisse s’assurer que les établissements soutiennent en toute sécurité les soins et traitements médicaux et que les infrastructures essentielles continuent de fonctionner en cas de catastrophe comme celles causées par les changements climatiques. La clause 6 énumère les exigences quant aux critères de conception des sites, ce qui comprend l’examen des études sur le climat, la neige et le vent, des études sur l’ensoleillement et l’ombrage, des évaluations environnementales de site, de l’analyse des risques d’inondation et d’autres risques. La clause 7 présente les exigences en matière de gestion des catastrophes en ce qui concerne le rôle de l’établissement de soins de santé et les services qu’il fournit, y compris l’évaluation des besoins en services publics de l’établissement et des plans d’urgence ou ressources de secours en cas de perte temporaire ou prolongée.

Cette norme établit un cadre pour le fonctionnement et l’entretien d’un établissement de soins de santé et présente les exigences quant aux éléments essentiels d’un programme de fonctionnement et d’entretien. Elle s’applique aux bâtiments et aux systèmes architecturaux, aux éléments de site liés au bâtiment, à ses fonctions, systèmes, équipements et services, ainsi qu’aux politiques et procédures organisationnelles. La clause 7 porte sur la gestion de la continuité des opérations en cas de catastrophe comme celles causées par les changements climatiques. La norme oblige chaque établissement à élaborer, mettre en œuvre, évaluer, tenir à jour et constamment améliorer un programme de gestion des urgences et de la continuité qui comprend des plans de prévention et d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence (incidents naturels ou d’origine humaine ou technologique qui peuvent survenir n’importe quand et n’importe où).

Cette norme s’applique aux installations et systèmes électriques essentiels dans les établissements de soins de santé. Elle protège les patients et le personnel contre les risques d’électrocution associés aux systèmes électriques essentiels et aborde d’autres aspects de la sécurité en matière d’électricité, comme les feux et les entraves au bon fonctionnement. La norme vise à s’assurer que les établissements de soins de santé continuent de fonctionner en toute sécurité en cas de catastrophe comme celles causées par les changements climatiques. La clause 6 fournit des lignes directrices pour assurer l’alimentation constante en électricité des systèmes de l’établissement de soins de santé là où une panne de courant pourrait compromettre la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs.

Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les intervenants concernés à atténuer les risques d’inondation des sous-sols pour le nouveau Code national du bâtiment du Canada (CNBC), Partie 9, bâtiments résidentiels, et le Code existant. L’élaboration de ces lignes directrices a été motivée par le risque actuel d’inondation des sous-sols et l’augmentation possible des risques dans beaucoup de régions au Canada en raison des changements climatiques. Ces lignes directrices donnent des mesures pour réduire les risques d’inondation du sous-sol et pour atténuer les effets négatifs sur les biens, la sécurité publique et la santé publique en cas d’inondation. Elle traite des maisons existantes, neuves, reconstruites et rénovées dans les contextes ruraux et urbains. Ces lignes directrices concernent tous les types de maisons touchant le sol, avec ou sans sous-sol, qui sont considérées des bâtiments selon la Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB), notamment : a) maisons isolées; b) maisons jumelées; et c) maisons en rangée. Les recommandations données dans ces lignes directrices sont généralement appropriées pour les maisons desservies par un réseau à écoulement gravitaire pluvial, sanitaire, unitaire ou une canalisation de drainage. Les types de risque d’inondation concernés par les mesures décrites dans ces lignes directrices sont : a) les inondations terrestres associées à des précipitations et résultant en une accumulation/ formation d’étang et/ou de la fonte de la neige dans des maisons touchant au sol ou autour de celles-ci; b) le refoulement d’égout sanitaire et pluvial (surcharge); c) l’inondation par infiltration (infiltration des eaux souterraines); d) défaillance de la tuyauterie et du drainage, incluant la défaillance des systèmes de puisard et du branchement d’égout; et e) l’inondation associée à une mauvaise installation des technologies de réduction des risques d’inondation du sous-sol (voir l’annexe A).